Commune de Saint Thibault
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Le Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26 Jun 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

    Logement

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Commune de Saint Thibault

27, rue Anicet Corniquet

60210 Saint-Thibault - FRANCE

+33 3 44 46 74 18

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Horaires d'ouverture au public

le mercredi de 17 h 00 à 18 h 30

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