Commune de Saint Thibault
Commune de Saint Thibault
  • home
  • Saint Thibault et ses hameaux
    Présentation générale Un peu d'histoire... Les monuments historiques Les bâtiments municipaux Plan / Accès
  • Vie municipale
    Le conseil municipal Les commissions Les PV de conseil municipal L'urbanisme Les documents budgétaires Le bulletin municipal Les actualités
  • Vie pratique
    Le Guide des démarches La concession cimetière La CC - Picardie Verte L'environnement Les règles de civisme Les numéros d'urgence Les commerces et artisans
  • Jeunesse Education
    Les assistantes maternelles Le Relais Petite Enfance Le regroupement scolaire La cantine et le périscolaire Le collège Le Lycée Parcours défense et citoyenneté
  • Comité des fêtes
    Présentation de l'association Les membres du bureau Les principaux événements
  • search

Le Guide des démarches

Accueil / Vie pratique / Le Guide des démarches
Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d'impôts

Réductions d'impôts

Vérifié le 18 Jul 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.

  • Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
  • Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
  • Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...

Et aussi

  • CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

    Formalités administratives d'une association

  • Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

    Fiscalité

  • Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

    Ressources humaines

  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

    Ressources humaines

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Contacts

Commune de Saint Thibault

27, rue Anicet Corniquet

60210 Saint-Thibault - FRANCE

+33 3 44 46 74 18

Contact par formulaire

Horaires d'ouverture au public

le mercredi de 17 h 00 à 18 h 30

Liens

Service Public Oise mobilité Agence EDF proche de St Thibault

Partenaires institutionnels

Région Hauts-de-FranceRégion Hauts-de-France
Département de l'OiseDépartement de l'Oise
Picardie VertePicardie Verte
Préfecture de l'OisePréfecture de l'Oise
Site réalisé par KOM ConseilSite réalisé par KOM Conseil

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Application mobile Localiti

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de contact
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes